Logo Cie Feminin Singulier

Compagnie
Féminin Singulier

 

 

Mentions Légales

 

Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance en l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site feminin-singulier.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

1. Édition du site

Le présent site, accessible à l’URL feminin-singulier.fr (le « Site »), est édité par :

Compagnie Féminin Singulier, association régie par la loi du 1er juillet 1901, enregistrée auprès de la sous-préfecture de Muret sous le numéro RNA W313009255.

  • Siège social : 1 rue de La Vimona 31270 Cugnaux

  • SIRET : 49189120600030

  • Email de contact : contact@feminin-singulier.fr

  • Téléphone : 06 14 42 19 14

Directeur de la publication

Le Directeur de la publication du Site est Christel Larrouy, en qualité de Directrice artistique.

Webmaster

Le Webmaster du Site est Romain Gaboriaud, en qualité de responsable de la communication. Lien : https://gaboriaud.net

2. Hébergement

Le Site est hébergé par la société :

  • Nom de l’hébergeur : Infomaniak Network SA

  • Adresse : Rue Eugène-Marziano 25, 1227 Les Acacias (Genève), SUISSE

  • N° IDE & TVA : CHE-103.167.648

  • Téléphone : +41 22 820 35 44

  • Site web : https://www.infomaniak.com

 

3. Propriété intellectuelle et contrefaçons

L’association Féminin Singulier est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, architecture, icônes et sons. Cela inclut spécifiquement les photographies de représentations et les textes de présentation des spectacles et médiations.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de la Compagnie Féminin Singulier.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

4. Données personnelles (RGPD)

L’association s’engage à ce que la collecte et le traitement de vos données, effectués à partir du site feminin-singulier.fr, soient conformes au règlement général sur la protection des données (RGPD).

  • Données collectées : Le site peut collecter des données personnelles (Nom, Prénom, Email) via le formulaire de contact ou d’inscription à une newsletter, uniquement dans le but de répondre aux demandes ou de communiquer sur l’actualité de la compagnie.

  • Droit d’accès : Conformément à la réglementation, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition aux données personnelles le concernant.

Pour exercer ce droit, adressez votre demande par email à : romain@feminin-singulier.fr ou par courrier postal à l’adresse du siège social.

5. Limitations de responsabilité

La compagnie Féminin Singulier ne pourra être tenue pour responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site feminin-singulier.fr.

L’association décline toute responsabilité quant à l’utilisation qui pourrait être faite des informations et contenus présents sur le site. Elle s’engage à sécuriser au mieux le site, cependant sa responsabilité ne pourra être mise en cause si des données indésirables sont importées et installées sur son site à son insu.

Des espaces interactifs (espace contact) peuvent être à la disposition des utilisateurs. L’association se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France.

6. Liens hypertextes et cookies

Le site feminin-singulier.fr contient des liens hypertextes vers d’autres sites et dégage toute responsabilité à propos de ces liens externes ou des liens créés par d’autres sites vers feminin-singulier.fr.

La navigation sur le site est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur (notamment pour des statistiques de fréquentation anonymes). Vous avez la possibilité d’accepter ou de refuser les cookies en modifiant les paramètres de votre navigateur.